Pôle Juridique

JURIDIQUE

Accompagner les directions dans l’évaluation du risque juridique et assurantiel, de manière ponctuelle ou intégrée, en particulier :

  • Effectuer la vérification, le montage juridique, la négociation et le suivi des contrats commerciaux et de R&D (services, conseils, partenariats, licences, MTA, etc.), notamment dans le contexte réglementaire pharmaceutique
  • Proposer et/ou effectuer le suivi et la gestion des cabinets extérieurs (avocats, conseils en propriété intellectuelle, courtiers, …),
  • Accompagner et former les dirigeants et responsables opérationnels dans divers domaines du droit notamment en droit des affaires, droit de la santé, responsabilité contractuelle et délictuelle et assurances,
  • Réaliser une veille juridique de la législation, la réglementation, jurisprudence dans les domaines précités.
  • Élaborer et rédiger des contrats de travail, accords collectifs (temps de travail, astreintes…)
  • Organiser les « Institutions Représentatives du Personnel »
  • Suivre la mise en œuvre des procédures individuelles auprès des opérationnels et réaliser des études juridiques en droit social

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