Mentions Légales

1_LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») du site internet de BIOSUPPORT www.biosupport.fr (ci-après dénommé le « Site ») régissent toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés (ci -après les « Services »).

En consultant ou en utilisant le Site, les utilisateurs acceptent les termes des CGU telles que décrites ci – après.

BIOSUPPORT distingue trois types d’utilisateurs :

  • Possédant un compte lui permettant d’accéder à l’ « Espace adhérent » (ci-après dénommés « Adhérents ».
  • Possédant un compte lui permettant d’accéder à l’ «Espace Salarié » (ci-après dénommés « Salariés ».
  • Ne possédant pas de compte « Espace adhérents » (ci-après dénommés « Visiteurs »).

BIOSUPPORT se réserve le droit de mettre à jour régulièrement les CGU. Par conséquent, les utilisateurs seront tenus de consulter les CGU lors de chaque visite et réitérer leur acceptation en cas de modification des CGU.

2_IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

2.1_IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Services de BIOSUPPORT sont exploités par BIOSUPPORT, Association loi 1901 dont le siège social est situé au 4 Rue Pierre Fontaine 91000 EVRY.

Représentée par Monsieur Bernard ORLANDINI, Président

Directeur de la publication : Monsieur Bernard ORLANDINI, Président.

Hébergeur des Services : GENOPOLE Campus 1, 5 Rue Henri Auguste-Desbruères, 91030 Evry Cedex

2.2_IDENTITE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (en anglais « Data Protection Officer ») sont les suivantes :

  • dpo@Biosupport.fr ,
  • ou l’adresse postale citée en article 2.1 à l’attention du «  Délégué à la Protection des Données ».

3_LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT

3.1_DEFINITION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données à caractère personnel (dénommées «les « Données Personnelles » dans les présentes CGU) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

BIOSUPPORT s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son Site et la confidentialité des Données Personnelles fournies, conformément aux règles suivantes :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE et en vigueur depuis le 25 mai 2018,
  • le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’activité de BIOSUPPORT,
  • les textes et décisions émanant d’autorités européennes de supervision indépendantes,
  • tout texte relevant de la vie privée et du secret professionnel.

3.2_COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

BIOSUPPORT collecte les Données Personnelles à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Les Données Personnelles transmises par les utilisateurs dans le cadre du remplissage des formulaires de contact du Site, sont collectées et utilisées afin que BIOSUPPORT puisse répondre le plus précisément possible à la demande de l’utilisateur

Les Données Personnelles seront conservées un (1) mois sur les serveurs web et sur le serveur mail de BIOSUPPORT  pendant douze (12) mois maximum.

Les Données Personnelles transmises par les Adhérents dans le cadre de leur adhésion à BIOSUPPORT sont utilisées afin de créer un espace personnel sur le Site. Cet espace est accessible par un Nom d’utilisateur et un Mot de Passe attribué nominativement à chaque Adhérent. Après connexion via la page https://www.biosupport.fr/acces-adherents/, l’Adhérent a accès à une plateforme dédiées sur laquelle toutes les informations qui y sont stockées sont confidentielles et destinées à un usage interne à BIOSUPPORT, et ne doivent en aucun cas être diffusées à l’extérieur de BIOSUPPORT.

Les Données Personnelles « Adhérents » sont également utilisées afin de gérer le traitement des données disponibles dans l’ « Espace Salariés ».

Les Données Personnelles Adhérents sont conservées jusqu’à cessation du contrat d’adhésion à BIOSUPPORT. Elles seront conservées sur les serveurs web jusqu’à un (1) mois après la rupture du contrat.

3.3_HERBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des utilisateurs sur le Site ne sont hébergées que sur des serveurs sécurisés situés en France.

3.4_ DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit de limitation de traitement.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à :

BIOSUPPORT – 4 Rue Pierre Fontaine – 91000 EVRY, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@biosupport.fr

En cas de demande d’effacement des Données Personnelles : la suppression sera effective dès réception de la demande et définitive un (1) mois après.

Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

3.5_LIMITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT

Le Site contient des liens vers des sites Web de notre réseau de partenaires. Si l’utilisateur suit un lien vers l’un de ces sites, il ne navigue plus sur le Site il sera donc soumis aux conditions générales d’utilisations propres de ces sites. BIOSUPPORT n’accepte aucune
responsabilité pour ces sites. L’utilisateur est donc amené à vérifier leurs propres règles avant de soumettre ses  Données Personnelles à ces sites Web.

4_LES COOKIES OU TEMOINS DE CONNEXION

Un cookie est un fichier texte englobant plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) de l’utilisateur à l’occasion de la consultation d’un site internet. Ce cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Lorsque l’utilisateur se connecte au Site, BIOSUPPORT peut être amené, sous réserve des choix qui résultent des paramètres du logiciel de navigation de l’utilisateur, à installer, dans son terminal des cookies analytiques dont l’objectif est :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments composant le Site afin d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie (les pages consultées (nombre, type, ordre de consultation), le navigateur utilisé (type et version), le système d’exploitation utilisé, la date et heure de visite, la durée des visites, le temps de réponse de la page, les erreurs de connexion, l’origine des visites (liens entrant), l’origine géographique et la langue des utilisateurs, …),
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur lors de ses visites sur ce dernier, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’utilisateur comporte.

Lors de sa première navigation sur le Site, l’utilisateur se verra demander par BIOSUPPORT son autorisation pour l’installation et l’enregistrement de cookies sur son terminal.

Si l’utilisateur refuse ou supprime les cookies déjà enregistrés sur son terminal, BIOSUPPORT l’informera que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limitées et qu’il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités.

La durée de conservation des cookies émis par Biosupport est de 12 mois.

5_RESPONSABILITE ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D ACCES DU SITE

BIOSUPPORT prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

BIOSUPPORT ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par BIOSUPPORT. BIOSUPPORT ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par BIOSUPPORT.

BIOSUPPORT ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de BIOSUPPORT.

6_DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.